JORF n°13 du 16 janvier 1990

Décret du 10 janvier 1990

Par décret en date du 10 janvier 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Camp de César>> (Puy-de-Dôme-Cantal),

institué par décret du 18 juin 1986 au profit de la société Hexamines S.A.,

est prolongée jusqu'au 25 juin 1992.