Art. 1er. - M. Henri d'Attilio, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.
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JORF n°35 du 11 février 1998
Décret du 10 février 1998
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. HENRI D'ATTILIO,DEPUTE DES BOUCHES-DU-RHONE EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL SUSVISE,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE.
Fait à Paris, le 10 février 1998.
Lionel Jospin