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Décret du 10 février 1998

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Henri d'Attilio, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. HENRI D'ATTILIO,DEPUTE DES BOUCHES-DU-RHONE EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL SUSVISE,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE.

Fait à Paris, le 10 février 1998.

Lionel Jospin

Décret du 10 février 1998

Modifié parDécret du 30 juillet 1998