Art. 1er. - M. Henri d'Attilio, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.
1 version