JORF n°40 du 17 février 1998

Décret du 10 février 1998

M. PIERRE CATELLA,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE BOURGES,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.