JORF n°0287 du 12 décembre 2018

Décret du 10 décembre 2018

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2018, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 20 novembre 2018 et du 21 novembre 2018, sont nommés :

Cour d'appel de Bourges

Président de la chambre de l'instruction : M. Alain TESSIER-FLOHIC, premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Cour d'appel de Pau

Substitute du procureur général : Mme Fabienne COUPRY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-procureure de la République : Mme Bénédicte GILBERT, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul.

Cour d'appel de Riom

Président de chambre : M. Bruno MARCELIN, président du tribunal de première instance de Nouméa.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban

Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel FERRAND, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.

Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Benoit ROUSSEAU, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne. Vice-procureurs de la République : M. Eric METIVIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient. Mme Valérie MARCHAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-présidents : Mme Alexandra ANDELFINGER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus. M. Nicolas ERNST, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Vice-procureur de la République : M. Pierre-Yves MAROT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Conseillère : Mme Pauline FLAUSS, conseillère à la cour d'appel de Metz.

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Juge : Mme Virginie BENECH, juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon.

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Substitutes du procureur de la République : Mme Coralie SUTRA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Mme Simona PAVEL, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Cour d'appel de Nouméa

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Charles TELLIER, président du tribunal de grande instance d'Aurillac.

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge chargé du service de la section détachée de Koné : M. Bruno FISSELIER, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou.

Cour d'appel de Papeete

Présidente de chambre : Mme Liliane VALKO, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Conseillers : Mme Emmanuelle DEGORCE, conseillère à la cour d'appel de Reims. M. Patrice GELPI, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier. Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nelly RANQUET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidente : Mme Christine LAMOTHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.