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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller à la Cour de cassation
Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Christophe Ricour comme conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 novembre 2015, est nommé :
Cour de cassation
Conseiller en service extraordinaire :
M. Christophe Ricour.
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