JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Décret du 10 décembre 2012

Le Premier ministre,

Vu la Constitution,

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Yves CAULLET, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault