JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Décret du 10 décembre 2010

Par décret en date du 10 décembre 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 8 octobre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, en ce qui concerne les centres de Morival château d'eau (n° 080 014 0087, Somme) et d'Abbeville (n° 080 014 0088, Somme).