Art. 1er. - M. Vincent Courtillot, professeur des universités, est nommé directeur de la recherche, en remplacement de M. Daniel Nahon, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°287 du 11 décembre 1998
Décret du 10 décembre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. VINCENT COURTILLOT,EST NOMME DIRECTEUR DE LA RECHERCHE,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL NAHON.
Fait à Paris, le 10 décembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre