JORF n°291 du 16 décembre 1998

Décret du 10 décembre 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er mars 1999

M. le général de division Lapeyronie (Pierre, Lucien).

Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er février 1999

M. le colonel Dilasser (Paul, Eugène, Marie).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er janvier 1999

A M. le général de division Piquemal (Christian, Jean).

A M. le général de division Quadri (Maurice, Marc).

A M. le général de division Guinard (Jean, Marie, Dominique).

A M. le général de division Friedrich (Bernard, Gérard).

Art. 4. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er janvier 1999

M. le colonel des troupes de marine Vaganay (Christian, Luc).

M. le colonel du génie Beaudrey (Jean-François, Raymond, Marcel).

M. le colonel de l'infanterie Rebuffel (Bernard, Jean-Marie).

C. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :

A compter du 7 décembre 1998

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Caraux (Denys, Paul, Marie).

A compter du 1er avril 1999

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Martelli (Philippe, Henri, André).

M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Beheydt (Jackie, André).

Art. 6. - M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Le Gad (Jean, Pierre) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie, Alexandre) est nommé directeur des ressources humaines.

Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: M. L'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE DE L'ARMEMENT LE GAD (JEAN,PIERRE) EST NOMME CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES EN MISSION EXTRAORDINAIRE.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT ROCHE (LOUIS-ALAIN,PIERRE,MARIE,ALEXANDRE) EST NOMME DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES.

Fait à Paris, le 10 décembre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard