JORF n°292 du 17 décembre 1997

Décret du 10 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Bricchi (Françoise), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 1996.