Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
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JORF n°91 du 17 avril 1996
Décret du 10 avril 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 1996
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Bioux (Francis, Jacques, Paul, Michel).
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Art. 2. - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Droniou (Jean, Michel, Francis) est nommé inspecteur général du service de santé des armées à compter du 11 juin 1996.
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Besnard (Joël, Maurice) est nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air à compter du 11 juin 1996.
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Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er avril 1996
M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Conze (Henri, François, Hippolyte).
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Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR,MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE DRONIOU (JEAN,MICHEL,FRANCIS) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES,A COMPTER DU 11-06-1996.
M. LE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR,MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE BESNARD (JOEL,MAURICE) EST NOMME INSPECTEUR DU SERVICE DE SANTE POUR L'ARMEE DE L'AIR,A COMPTER DU 11-06-1996.
EST NOMME DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE L'AIR AVEC MAINTIEN DANS SES FONCTIONS:
AU GRADE DE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE,POUR PRENDRE RANG DU 01-04-1996:
M. LE COMMISSAIRE COLONEL DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR BIOUX (FRANCIS,JACQUES,PAUL,MICHEL).
Fait à Paris, le 10 avril 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon