JORF n°92 du 18 avril 1996

Décret du 10 avril 1996

Par décret en date du 10 avril 1996, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
Dans le tableau annexé au décret du 20 septembre 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, ligne de Soissons à Givet, colonne 4, au lieu de << 5,790 >>, lire << 15,790 >>.

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A N N E X E

SECTIONS DE LIGNES RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA

S.N.C.F. ET DECLASSEES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 18/04/96 Page 5953 a 5954
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LES SECTIONS DE LIGNES ENUMEREES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET SONT RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DECLASSES.

DANS LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET PRECITE PORTANT RETRANCHEMENT ET DECLASSEMENT DE SECTION DE LIGNES DEPENDANT DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS,LIGNE DE SOISSONS A GIVET,COLONNE 4,AU DIEU DE: "5,790",LIRE: "15,790".