Art. 1er. - M. Serge Arnaud, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur du développement au ministère de la coopération, en remplacement de M. Jean-Michel Severino, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°87 du 12 avril 1996
Décret du 10 avril 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié en dernier lieu par le décret no 95-53 du 16 janvier 1995, relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. (SERGE) ARNAUD,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MICHEL SEVERINO.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DU DECRET 85779 DU 24-07-1985.
Fait à Paris, le 10 avril 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre délégué à la coopération,
Jacques Godfrain
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette