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Décret du 10 avril 1989

PORTANT EXTENSION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURE LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE VAUVERT-GALLICIAN" AU PROFIT DE LA SOCIETE EURAFREP

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EXTENSION DE LA SUPERFICIE DU PERMIS SUSVISE SUR PARTIE DES DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE,DE L'HERAULT ET DU GARD,ACCORDE PAR LE DECRET DU 01-10-1985.

ACCORD DE L'EXTENSION DU PERMIS POUR LA DUREE DE VALIDITE DUDIT PERMIS RESTANT A COURIR,SOIT JUSQU'AU 06-10-1989.

Décret du 10 avril 1989

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