JORF n°0197 du 12 août 2020

Décret du 10 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras :
M. Patrick BROSSIER, à compter du 31 août 2020.