JORF n°191 du 18 août 1995

Décret du 10 août 1995

Par décret en date du 10 août 1995, sont classées parmi les monuments historiques, pour en permettre l'étude et la conservation, les parcelles 700, 701, 702, 704 et 705 du site archéologique du Calel, à Sorèze (Tarn), pour le sol, sous-sol et, en conséquence, l'ensemble des vestiges archéologiques,
souterrains ou de surface, que contiennent lesdites parcelles figurant au cadastre section E et appartenant en indivision à Mme Christiane Boniol, M.
François Planchon, Mme Micheline Perrier, M. Jean-Jacques Planchon, M.
Jean-Claude Planchon, héritiers de M. Franck Planchon, décédé, qui en était propriétaire par acte passé devant Me Guitard, notaire au Mas-d'Azil (Ariège), le 24 juillet 1979 et publié au bureau des hypothèques de Castres (Tarn) le 9 août 1979, volume 4747, no 9.

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SONT CLASSEES PARMI LES SITES HISTORIQUES,POUR EN PERMETTRE L'ETUDE ET LA CONSERVATION,LES PARCELLES 700 A 702,704 ET 705 DU SITE ARCHEOLOGIQUE DU CALEL,A SOREZE (TARN) POUR LE SOL,LE SOUS-SOL ET,EN CONSEQUENCE,L'ENSEMBLE DES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES,SOUTERRAINS OU DE SURFACE,QUE CONTIENNENT LESDITES PARCELLES FIGURANT AU CADASTRE SECTION E ET APPARTENANT EN INDIVISION A MME. CHRISTIANE BONIOL,M. FRANCOIS PLANCHON,MME. MICHELINE PERRIER,M. JEAN-JAQUES PLANCHON,M. JEAN-CLAUDE PLANCHON,HERITIERS DE M. FRANCK PLANCHON,DECEDE,QUI EN ETAIT PROPRIETAIRE PAR ACTE PASSE DEVANT MAITRE GUITARD,NOTAIRE AU MAS-D'AZIL (ARIEGE),LE 24-07-1979 ET PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES DE CASTRES (TARN) LE 09-08-1979,VOLUME 4747,N0 9.