JORF n°188 du 14 août 1992

Décret du 10 août 1992

Par décret du Président de la République en date du 10 août 1992:

M. Ballet (Jean-Marie), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Orne, est nommé sous-préfet de Mirande.

M. Laville (Paul), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne exercées par M. Achille (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.