JORF n°207 du 7 septembre 1999

Décret du 1 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Creuse exercées par M. Joecklé (Jean-Louis), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 septembre 1999.