JORF n°203 du 2 septembre 1999

Décret du 1 septembre 1999

Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des activités sociales, au titre des associations visées au dernier alinéa de l'article 11 du décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social :

M. Jean Bastide.

M. François Coursin.

M. Michel Gevrey.

M m e Jacqueline Mengin.

M m e Monique Mitrani.

SONT NOMMES,A COMPTER DU 07-09-1999,MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ACTIVITES SOCIALES,AU TITRE DES ASSOCIATIONS VISEES AU DERNIER AL. DE L'ART. 11 DU DECRET 84558 DU 04-07-1984:

MM. JEAN BASTIDE,FRANCOIS COURSIN,MICHEL GEVREY; MMES. JACQUELINE MENGIN ET MONIQUE MITRANI.