JORF n°207 du 8 septembre 1998

Décret du 1 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1998, M. Michel Carvou est nommé membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en remplacement de M. Raymond Etienne.

Son mandat prendra fin au terme du mandat des autres membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, nommés par décret en date du 29 mai 1996 pour une période de trois ans.

M. MICHEL CARVOU EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND ETIENNE.

SON MANDAT PRENDRA FIN AU TERME DU MANDAT DES AUTRES MEMBRES NOMMES PAR DECRET DU 29-05-1996 POUR UNE DUREE DE 3 ANS.