JORF n°203 du 2 septembre 1997

Décret du 1 septembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret de délégation de secrétaire général adjoint

Résumé Le décret remplace Michel Prat par Catherine de Kersauson comme secrétaire général adjoint de la Cour des comptes.
Mots-clés : décret délégation Cour des comptes fonction publique

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1997 :
Il est mis fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint de M. Michel Prat, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.
Mme Catherine de Kersauson, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de M. Michel Prat.

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IL EST MIS FIN A LA DELEGATION DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE M. MICHEL PRAT,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES.

MME. CATHERINE DE KERSAUSON,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST DELEGUEE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PRAT.