JORF n°207 du 6 septembre 1997

Décret du 1 septembre 1997

Par décret en date du 1er septembre 1997, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par l'auteur du testament, le legs qui lui est consenti par Mme Mireille Cahen, dite Cahn-Bunel.