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Décret du 1 octobre 2003

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 1er octobre 2003 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française de nutrition », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 26 septembre 1983 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association ;
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française de nutrition », dont le siège est à Paris.

Décret du 1 octobre 2003