JORF n°228 du 2 octobre 1998

Décret du 1 octobre 1998

Par décret en date du 1er octobre 1998, M. Pierre Mirabaud est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en remplacement de M. Michel Cadot, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

M. PIERRE MIRABAUD,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT),EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL CADOT,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.