JORF n°229 du 3 octobre 1998

Décret du 1 octobre 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 modifiée relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés ;

Vu le décret no 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Luc Dairien est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des vins, en remplacement de M. Georges Bourgeais, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEAN-LUC DAIRIEN EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES BOURGEAIS.

Fait à Paris, le 1er octobre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn