JORF n°232 du 6 octobre 1992
Décret du 1 octobre 1992
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1992, M.
Jean-Pierre Sanguy, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 1993.
M. JEAN-PIERRE SANGUY,DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE,DIRECTEUR DE LA POLICE JUDICIAIRE DE LA PREFECTURE DE POLICE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 16-02-1993.