JORF n°232 du 6 octobre 1990

Décret du 1 octobre 1990

Par décret en date du 1er octobre 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, or, argent, arsenic, étain, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de Rouilleras>> (Haute-Vienne), institué par décret du 15 décembre 1986, au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée jusqu'au 17 décembre 1992, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2659800F (valeur août 1989).

LE PERMIS DE ROUILLERAS (HAUTE-VIENNE) INSTITUE PAR DECRET DU 15-12-1986 AU PROFIT DE LA COGEMA EST PROLONGE JUSQU'AU 17-12-1992.