Par décret en date du 1er octobre 1990, à la date du 13 juin 1988, la mer avait pour limite le long de la plage de la Croisette, à Sainte-Maxime, la ligne figurée par un trait rouge sur le plan au 1/500 annexé audit décret (1).

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Var, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, 83070 Toulon.

DELIMITATION VALABLE A COMPTER DU 13-06-1988.