Par décret en date du 1er octobre 1990:

M. Claude Tacchella, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de la commission de conciliation et d'expertise douanière.

M. Jacques Rocheron, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, est nommé président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière.

PRESIDENT: M. CLAUDE TACCHELLA.

PRESIDENT SUPPLEANT: M. JACQUES ROCHERON.