Par décret en date du 1er octobre 1990:

Sont nommés membres de la commission des infractions fiscales:

M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat;

M. Durand (Jacques), conseiller d'Etat;

M. Ribs (Jacques), conseiller d'Etat;

M. Metzdorf (Rodolphe), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;

M. Soupault (Jean-Michel), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;

M. Perdrix (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Santini (Raymond), conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Vorms (Antoine), conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Delafosse (François), conseiller maître à la Cour des comptes.

Sont nommés membres suppléants de la commission des infractions fiscales:

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat;

M. Le Menestrel (Philippe), conseiller d'Etat;

M. Sénéchal (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;

M. Dorange (André), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;

M. Langlois (Jean), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes;

M. Lescure (Robert), conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Groussard (René), conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Berthet (Jean-Louis), conseiller maître à la Cour des comptes.

Les mandats des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prendront fin à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.

FIN DE MANDAT: 05-10-1993.