JORF n°231 du 5 octobre 1990
Décret du 1 octobre 1990
Par décret en date du 1er octobre 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones primaire et secondaire et du secteur de dégagement institués autour de la station radar Centaure de la base de l'aéronautique navale de Landivisiau (Finistère) (numéro C.C.T.: 02906015).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et le secteur de dégagement par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes du département du Finistère ci-après:
Bodilis, Saint-Servais, La Roche-Maurice, Plounéventer, Lanneuffret,
Saint-Méen, Saint-Derrien, Lanhouarneau, Saint-Vougay, Plougar, Plougourvest et Landivisiau.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan:
- point de référence pris comme origine des cotes: +107 mètres N.G.F.;
- cotes maximales autorisées dans la zone primaire de dégagement: +107 mètres N.G.F.;
- cotes maximales autorisées dans la zone secondaire de dégagement: +113 mètres N.G.F.;
- cotes maximales autorisées dans le secteur de dégagement: de 124 mètres N.G.F. à 1000 mètres de la station, croissant linéairement jusqu'à 194 mètres N.G.F. à 5000 mètres de la station.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, château de Brest, 29240 BREST NAVAL.