Par décret en date du 1er octobre 1990:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Défense de l'animal (Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France et des pays d'expression française), dont le siège est à Lyon (Rhône), 17, place Bellecour.

Sont approuvés les statuts(1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.