JORF n°126 du 3 juin 1999

Décret du 1 juin 1999

Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 20 avril 1999 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du 22 janvier 1999

Birault (Jacques, Jean, Marcel), maréchal des logis-chef ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 21 janvier 1999.