JORF n°131 du 8 juin 1990
Décret du 1 juin 1990
Par décret en date du 1er juin 1990, est abrogé le décret en date du 29 septembre 1966 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Brieuc-Aérodrome pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.