JORF n°151 du 2 juillet 2003

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Jean-Marie Coulon, premier président de la cour d'appel de Paris, à compter du 2 septembre 2003 ;
M. Michel Julien, procureur général près la cour d'appel de Caen, à compter du 8 septembre 2003 ;
M. Léopold Lambotte, premier président de la cour d'appel de Riom, à compter du 3 octobre 2003.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Jean-Marie Coulon, premier président de la cour d'appel de Paris, à compter du 2 septembre 2003 ;

M. Michel Julien, procureur général près la cour d'appel de Caen, à compter du 8 septembre 2003 ;

M. Léopold Lambotte, premier président de la cour d'appel de Riom, à compter du 3 octobre 2003.