JORF n°282 du 5 décembre 1999

Décret du 1 décembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1999, M. Nadeau (André), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Nancy-I, nommé, à compter du 1er avril 1999, dans le corps des ingénieurs en chef de 1re catégorie auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, est radié de son corps d'origine à cette même date.