JORF n°283 du 6 décembre 1997

Décret du 1 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1997, la démission de M. Charretour (Fabrice), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 15 juillet 1997.

M. Charretour est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.