Art. 1er. - Mme Christine Lazerges, député de l'Hérault, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
JORF n°279 du 2 décembre 1997
Décret du 1 décembre 1997
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MME. CHRISTINE LAZERGES,DEPUTE DE L'HERAULT,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
Fait à Paris, le 1er décembre 1997.
Lionel Jospin