Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er avril 2003
Tribunal administratif de Marseille

M. Ghebali (Olivier).

Tribunal administratif de Paris

M. Privesse (Jean-Claude).

Tribunal administratif de Rouen

Mlle Lecourbe (Anne).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er avril 2003
Tribunal administratif de Marseille

Mme Lopa-Dufrenot (Micheline).

Tribunal administratif de Paris

M. Amblard (François).

Tribunal administratif de Rouen

M. Polizzi (Francis).