JORF n°78 du 3 avril 1997

Décret du 1 avril 1997

Par décret en date du 1er avril 1997, est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par le Fond du val et le Panorama, sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime ainsi qu'à la mairie de Mont-Saint-Aignan.

EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME L'ENSEMBLE FORME PAR LE FOND DU VAL ET LE PANORAMA,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONT-SAINT-AIGNAN.