Vu le dossier de l'enquête publique, notamment l'avis défavorable du commissaire-enquêteur en date du 23 novembre 1990;
Vu le compte-rendu de la réunion tenue le 12 avril 1991 en application de l'article R.123-35-3 du code de l'urbanisme, portant sur l'examen du projet de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lille;
Vu l'avis du conseil de la communauté urbaine de Lille en date du 28 juin 1991 portant sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols;
Vu l'avis du préfet du Nord en date du 5 août 1991;
Le conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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