Décrète:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 1 avril 1992
portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine
Signaler une erreur de données
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Hugues Pernet, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. HUGUES PERNET,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES DE 1ERE CLASSE,EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN UKRAINE.
Fait à Paris, le 1er avril 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Décret du 1 avril 1992