ANNEXES

- Annexe I (article 21) Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits industriels communautaires
- Annexe II (article 27, paragraphe 2) Définition des produits « baby beef »
- Annexe III (article 27) Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits agricoles primaires originaires de la Communauté
- Annexe IV (article 28) Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine
- Annexe V (article 28) Droits applicables aux importations en Bosnie-et-Herzégovine de produits originaires de la Communauté
- Annexe VI (article 50) Droit d'établissement : services financiers
- Annexe VII (article 73) Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

PROTOCOLES

- Protocole n° 1 (article 25) relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
- Protocole n° 2 (article 42) portant sur la définition de la notion de « produits originaires » et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
- Protocole n° 3 (article 59) relatif aux transports terrestres
- Protocole n° 4 (article 71) relatif aux aides d'État en faveur de la sidérurgie
- Protocole n° 5 (article 97) relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
- Protocole n° 6 (article 126) Règlement des différends
- Protocole n° 7 (article 27) concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés