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Décret-loi du 19 mai 1939

DUREE DU TRAVAIL

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REGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS LES CHEMINS DE FER ET DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR TERRE.

ABROGE LE DECRET DU 12-11-38. (DUREE DU TRAVAIL).

Décret-loi du 19 mai 1939

Modifié parLoi du 3 octobre 1940