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Décret-loi du 15 mai 1940
CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS
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ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Décret-loi du 15 mai 1940
Modifié parLoi n°46-2154 du 7 octobre 1946Loi n°48-1974 du 31 décembre 1948Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958Ordonnance n°58-1357 du 27 décembre 1958 (V)