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ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel du 26 avril 1995 relative aux résultats du premier tour de scrutin

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JORF n°99 du 27 avril 1995

Art. 2. - La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues au décret du 14 mars 1964 susvisé.

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Art. 2. - La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues au décret du 14 mars 1964 susvisé.