JORF n°0172 du 28 juillet 2009
Décisions du 6 juillet 2009
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 juillet 2009 :
L'association de financement de l'AODC-France, dont le siège social est situé à Pallières, 30140 Thoiras, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Association des objecteurs de croissance pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la France.
L'association de financement de la Fédération, dont le siège social est situé 20, rue du Chaudron, 75010 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique La Fédération de citoyen-ne-s et de forces pour une alternative sociale et écologique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.