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Décisions du 25 février 1992 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel

JORF n°48 du 26 février 1992

Décide:

M. Marcel Rudloff est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Léon Jozeau-Marigné.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 février 1992.

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Décide:

M. Marcel Rudloff est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Léon Jozeau-Marigné.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 février 1992.