ANNEXE
OBSERVATIONS

La commission estime que le scrutin s'est déroulé dans d'excellentes conditions matérielles et d'organisation.
Aucune irrégularité n'a été de nature à altérer la régularité et la sincérité du scrutin.
La commission a relevé :

- des écarts entre les émargements et le nombre de bulletins dans l'urne, de quelques unités, dans des bureaux de vote de Hienghène, Lifou, Poum et Canala ;
- des erreurs de décompte des bulletins blancs et nuls dans des bureaux de vote de Thio, Kouaoua, Maré et Lifou.

Le dispositif inédit mis en place par la commission en vue de lui permettre d'exercer son pouvoir de rectification de la liste y compris le jour du scrutin afin de consolider son exhaustivité le plus tard possible a donné les résultats suivants.
1 155 personnes se sont présentées à un bureau de vote et n'y étaient pas inscrites.
Sur ces 1 155 personnes :

- 462 personnes étaient en réalité déjà inscrites dans un autre bureau de vote et y ont été orientées ;

- dans 104 cas la commission a exercé son pouvoir de rectification,
- dans 85 cas pour inscrire la personne sur la LESC ;
- dans 19 cas pour inscrire la personne dans le bureau de vote d'une autre commune ;

- dans 589 cas la commission n'a pas procédé à la rectification de la liste :
- dans 12 cas les personnes ont été orientées vers le TPI,
- dans 297 cas les personnes ne remplissaient aucun des critères d'inscription d'office,
- dans 280 il n'a pas été permis de démontrer dans la journée que ces personnes remplissaient les conditions d'inscription d'office.

Enfin la commission relève que 225 électeurs ont déclaré être mandataires de procurations qui n'ont pas été reçues par les mairies. Les retards dans l'acheminement du courrier en sont, semble-t-il, la cause principale. Pour regrettable qu'elle soit cette situation n'a pas eu d'incidence possible sur le résultat du scrutin.