JORF n°42 du 19 février 2004

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre pour la pratique de l'ensemble des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.


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Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre pour la pratique de l'ensemble des activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.